Sanctions diplomatiques, économiques ou militaires
Des sanctions peuvent être décidées contre un État ou un acteur non étatique (individus, mouvement de rébellion, partis politiques…) quand celui-ci ne respecte pas ses engagements internationaux ou quand son comportement porte atteinte à ou menace l’ordre public international.
Ces sanctions sont un moyen de coercition et peuvent être politiques, économiques ou militaires, comme un embargo sur les armes avec un quota d’importations ou l’interruption des relations diplomatiques.
Ces sanctions peuvent selon les cas être décidées d’État à État (sanctions unilatérales) ou par un ensemble d’États dans le cadre d’une organisation régionale ou internationale comme l’ONU (sanctions collectives).
Sanctions collectives
- La Charte des Nations unies prévoit un système de sécurité collective qui organise le règlement pacifique des différends entre les États. Si ces mécanismes échouent, le chapitre VII (art. 39 à 51) prévoit des possibilités de sanctions collectives à l’encontre des États ou d’acteurs non étatiques, en cas de « menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ». L’objectif est de faire pression sur cet État ou cette entité non étatique pour qu’il ou elle modifie son comportement. Le Conseil de sécurité peut dans ce cas décider d’adopter des mesures qui s’imposent à tous ses États membres, et qui impliquent ou non l’emploi de la force armée.
- Avant d’en arriver aux sanctions militaires (utilisées exceptionnellement), le Conseil de sécurité a la possibilité de prendre des mesures obligatoires instituant des sanctions diplomatiques et économiques qui peuvent être plus ou moins sélectives (embargo sur les exportations d’armes, gel des avoirs financiers, interdiction de voyager, embargo sur tous les échanges économiques…).
Les sanctions prévues par la Charte comprennent par ordre de gravité croissant : l’interruption partielle ou totale des relations économiques, des communications ferroviaires, aériennes, maritimes, postales, radio, la rupture des relations diplomatiques, et l’intervention armée.
En cas d’embargo total sur les échanges économiques, les secours humanitaires sont toujours exemptés. En pratique, un comité des sanctions est mis en place au niveau de l’ONU ou de l’organisation régionale qui a décrété l’embargo, afin de délivrer ces exemptions.
Sécurité collective ▸ Conseil de sécurité des Nations unies (CS) ▸ Ordre public ▸ Maintien de la paix ▸ Comités des sanctions ▸ Embargo ▸ Cour internationale de justice (CIJ) ▸ Blocus
Pour en savoir plus
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