Principe d’humanité

Selon la définition du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ce principe veut qu’en toutes circonstances l’homme soit humainement traité et constitue la justification de toute action médicale et sociale. Pour garantir le caractère humanitaire d’une organisation de secours ou d’une action de secours, il faut pouvoir apporter la preuve que la préoccupation humaine est seule prise en considération. Ce principe implique donc l’indépendance totale de l’organisation de secours à l’égard de contraintes autre qu’humanitaires.

Principe d’indépendance

L’action humanitaire doit être indépendante de toute pression politique, financière, militaire et ne doit avoir pour seule limite, pour seule contrainte et pour seul objectif que la défense de l’être humain. Les organisations de secours doivent donc pouvoir offrir la preuve de leur indépendance à l’égard des contraintes financières, économiques, politiques, religieuses… Les actions de secours doivent également être indépendantes de pressions militaires, politiques, idéologiques ou économiques.

C’est autour de cette notion que s’organise la différence entre l’action humanitaire conduite par des États et celle conduite par des organisations privées. Le caractère privé de l’organisation ne suffit pas à lui seul à prouver l’indépendance de celle-ci. Des éléments tels que le financement général de l’organisation, ses principes fondateurs et la transparence de son fonctionnement doivent être pris en compte.

Principe d’impartialité

Dans les Conventions de Genève, c’est le terme « impartial » qui qualifie l’action de secours humanitaire. Ce principe essentiel de l’action humanitaire qualifie le secours sans discrimination. Il rappelle l’égalité des hommes dans la détresse. Personne ne peut être privé des secours dont il a besoin.

Ce principe clé de l’assistance humanitaire, comprend deux éléments complémentaires :

• la distribution des secours et le traitement humain des victimes doivent être réalisés sans aucune distinction défavorable liée à des critères de race, de religion ou d’opinion politique ou d’appartenance à l’une ou l’autre des parties à un conflit armé ;
• une priorité dans les secours doit être donnée aux plus nécessiteux, y compris dans le domaine médical. Ce deuxième principe suppose donc que les secours humanitaires ne sont pas donnés de façon égale mais de façon équitable en fonction de la vulnérabilité et des besoins spécifiques des individus et des populations affectés. L’acteur de secours est donc autorisé à agir de façon discriminée en se fondant sur l’importance et l’urgence des besoins des populations et des individus. Ce principe d’impartialité et de non-discrimination entre les victimes a été reconnu comme essentiel par la Cour internationale de justice pour distinguer entre l’action humanitaire légitime et l’intervention illégale d’un État dans les affaires intérieures d’un autre état ( infra Jurisprudence).

Principe de neutralité

La neutralité consiste à ne pas prendre part à un conflit directement ou en s’alliant à l’un ou l’autre des belligérants. C’est un concept lié à la politique internationale. Il a été élaboré par certains États pour leur permettre de rester extérieurs aux alliances militaires et aux conflits dans lesquels leurs voisins étaient engagés. L’extensionde ce principe aux organisations de secours suppose des aménagements et une interprétation différente du concept.

• La neutralité des États obéit à un régime spécifique défini par le droit de la guerre. L’État neutre s’engage à ne pas prendre part aux hostilités, à s’abstenir de tout acte hostile et de tout acte qui pourrait confier un avantage militaire à une partie au conflit.
• La neutralité humanitaire consiste à faire admettre que les actions de secours ne constituent pas en elles-mêmes des actes hostiles, ni une contribution effective à l’effort de guerre de l’un des belligérants.

Ce principe a aidé, dès l’origine, à mettre à l’abri des hostilités les membres des sociétés de secours.

C’est l’un des principes fondamentaux du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui, afin de conserver la confiance de tous, s’abstient de prendre part aux hostilités, et, en tout temps, aux controverses d’ordre politique, racial, religieux ou idéologique. La doctrine de la Croix-Rouge concernant la neutralité a évolué dans les années 1990, considérant que la dénonciation des violations graves du droit humanitaire commises par les différentes parties à un conflit ne constituait pas une participation aux controverses politiques et n’était donc pas une violation de la neutralité de l’organisation.

Outre les quatre Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel I de 1977, plusieurs conventions internationales traitent de cette question :

• la Déclaration de Paris de 1856 arrêtant certaines règles de droit maritime en temps de guerre ;
• la Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ;
• la Convention de La Haye de 1907 relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact ;
• la Convention de La Haye de 1907 pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 6 juillet 1906 ;
• la Convention de La Haye de 1907 relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime ;
• la Convention de La Haye de 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime ;

Principes opérationnels

• Les grands principes humanitaires doivent se traduire de façon pratique dans les opérations de secours, car c’est grâce à eux que les organisations humanitaires ont des droits et des obligations.
• Sur les sept principes fondamentaux de la Croix-Rouge, deux seulement figurent dans les quatre Conventions de Genève (et leurs deux Protocoles additionnels) pour qualifier l’action humanitaire. Ce sont les principes d’humanité et d’impartialité, que la Cour internationale de justice a également érigés en critères de qualification de toute action humanitaire (Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, 1986).
• Les Conventions prévoient un droit d’initiative humanitaire général au profit des organisations de secours qui sont humanitaires et impartiales.

Ce droit d’initiative est complété par des droits spécifiques relatifs aux opérations concrètes de secours prévus par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels. Ils définissent des standards opérationnels.

• Toute organisation humanitaire impartiale peut se voir accorder :
• le libre accès aux victimes des situations de conflit ;
• le droit de libre évaluation des besoins humanitaires de ces victimes ;
• le droit d’entreprendre des actions de secours quand la population souffre de privation excessive par manque d’approvisionnement en biens essentiels à sa survie ;
• le droit de contrôler que la fourniture de ces secours s’effectue sans aucune discrimination défavorable autre que celle fondée sur les besoins ;
• le droit de soigner les malades en tout temps et en tout lieu conformément aux principes de la déontologie médicale.
• Ces standards opérationnels doivent être respectés et défendus dans l’action quotidienne par les organisations de secours.

Ils peuvent être invoqués dans toutes les situations de conflit. Ils doivent être rappelés dans les accords signés entre l’organisation humanitaire et les autorités nationales ou autres.

Les organisations de secours participent ainsi à consolider et à renforcer la coutume internationale des secours humanitaires. À défaut, elles risquent au contraire d’affaiblir les principes du droit international humanitaire.

• la Déclaration de Londres de 1909 relative au droit de la guerre maritime ;
• le procès-verbal de Londres de 1936 concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par le traité de Londres de 1930.

Ce principe de neutralité a été l’objet de nombreuses controverses autour du silence du CICR pendant la Seconde Guerre mondiale. Les contours de ce principe ont depuis été révisés.

• Aujourd’hui, la neutralité n’est plus présentée comme un principe intangible de l’action humanitaire, mais comme un principe opérationnel. Cela signifie qu’il ne sera respecté qu’au regard de son efficacité dans l’action de secours. Il est admis que la prise de position publique ne contrevient pas forcément à ce principe. La neutralité n’est pas synonyme d’obligation de silence ou de confidentialité absolue. Elle se décline diversement selon les situations et selon le type d’activité de secours pratiqué. Elle ne s’oppose pas à une communication soucieuse de l’intérêt général des victimes et respectueuse du caractère « sensible » de certaines informations.

Le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a d’ailleurs entériné le fait de procéder lui-même à des dénonciations publiques des violations graves et répétées du droit humanitaire lors du conflit en ex-Yougoslavie notamment.

Le droit humanitaire prévoit lui-même que ces dénonciations doivent être adressées aux États et à l’ONU (GPI art. 89). De toute évidence, l’opinion publique et les médias ont également un rôle majeur à jouer dans cette chaîne des recours.

▸ Crime de guerre-Crime contre l’humanité

Principe de responsabilité humanitaire

L’existence de l’ensemble de ces principes, notamment les principes opérationnels, pose la question de la responsabilité des organisations de secours quand ces principes ne sont pas respectés. L’application du droit humanitaire ne repose passur les seuls belligérants mais sur le droit et les initiatives des organisations de secours. Il n’est pas possible d’éluder la responsabilité de ces organisations en tant qu’acteurs directement impliqués dans certaines situations où les secours ne permettent pas de protéger la sécurité et la vie des populations. Par exemple, quand les secours sont détournés par les belligérants ou utilisés pour piéger ou commettre des actes de violence contre les populations concernées. Enfin la responsabilité des organisations humanitaires peut également être mise en cause quand les membres de leur personnel sont témoins directs de crimes et autres violations graves du droit humanitaire. Ces aspects seront développés dans le cadre de la rubrique sur la responsabilité.

▸ Responsabilité