Mouvement de résistance

Le statut de prisonnier de guerre était déjà reconnu en 1949 aux membres des mouvements de résistance organisés (GIII art. 4.A.2). De cette manière, on peut leur étendre le bénéfice de ces dispositions. Les termes utilisés par le Protocole additionnel I de 1977 étendent ce bénéfice aux membres d’autres types de mouvements armés.

Le Protocole additionnel I de 1977 a en effet admis, parmi les catégories de combattants légitimes d’une partie au conflit, les membres « de toutes les forces, de tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés » devant cette partie auconflit. Cela même si cette partie au conflit est représentée par un gouvernement ou une autorité non reconnu par la partie adverse (GPI art. 43.1). Cette disposition ouvre la possibilité d’appliquer le Protocole additionnel I dans un conflit opposant un État à un mouvement de résistance ou de libération nationale.

Les conditions qui sont fixées concernent le fait que ces forces armées doivent être soumises à un régime de discipline interne qui assure notamment le respect des règles du droit international applicables dans les conflits armés (GPI art. 43.1).

Ces conditions sont supposées tracer la limite entre l’usage privé et anarchique de la violence et l’usage hiérarchiquement structuré et contrôlé de la violence par un groupe armé.

Le droit prend en compte la spécificité de certaines méthodes de combat. Étant donné qu’il y a des situations où, en raison de la nature des hostilités, un combattant armé ne peut se distinguer de la population civile, il conserve son statut de combattant à condition qu’il porte ses armes ouvertement pendant chaque engagement militaire (GPI art. 44).

Le Protocole additionnel II relatif aux conflits armés internes prévoit des garanties pour les personnes détenues en relation avec le conflit, sans transposer la définition et le statut de prisonnier de guerre (GPII arts. 4 et 5).

▸ Combattant ▹ Prisonnier de guerre ▹ Devoirs des commandants